1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour: 03.06.2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(ci-après désignées « cgv »)
Nous vous remercions de consacrer quelques instants à la lecture attentive des présentes CGV. Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre vous et Caves de la Béroche, et font partie intégrante du contrat. Les CGV s'appliquent ainsi à toute commande passée par l'intermédiaire du site Caves de la Béroche. Veuillez noter qu'avant de commander tout article sur Caves de la Béroche, il vous sera demandé de reconnaitre que vous avez lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes CGV. En cas de désaccord avec les CGV, veuillez-vous abstenir de passer commande via Caves de la Béroche.
Dans les CGV, les termes "Caves de la Béroche", "nous", "notre" et "nos" font référence à Caves de la Béroche SA, société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel. "Vous", "votre" et "vos" font référence à toute personne utilisant le site web ou y accédant.
Caves de la Béroche est responsable de ses pratiques en matière de recueil d’informations conformément aux conditions de la Politique de Confidentialité. En passant commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, dont les conditions sont intégrées aux présentes CGV.
MISES À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes CGV, en publiant une nouvelle version sur le site Caves de la Béroche (qui annule et remplace la version existante). Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour.
CONDITIONS POUR L’ACHAT
Selon l'art. 38 de la loi cantonale sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques, les enfants ou adolescents de moins de 16 ans ne peuvent accéder au service de vente en ligne. Les personnes qui utilisent une adresse d’expédition en Suisse peuvent passer commande sur Caves de la Béroche. Pour toute autre commande, veuillez nous contacter
RABAIS DE QUANTITÉ
dès CHF 300.00 — 2 %
dès CHF 500.00 — 3 %
dès CHF 1000.00 — 4 %
dès CHF 3000.00 — 6 %
Pas de rabais sur les vins en promotion carton de 6 bouteilles 75 cl ou 12 bouteilles 50 cl
PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande sur Caves de la Béroche inclura les étapes suivantes :
- Ajouter au panier : Une fois que vous avez choisi le produit, vous pouvez mettre l’ensemble dans votre panier. Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu un courriel de Confirmation d’Expédition.
- Validation des achats Visiteur/Mon Compte : Lorsque vous êtes prêt, vous passez alors à la validation, soit en tant que visiteur, soit par l’intermédiaire de votre compte enregistré. Lors du processus de validation, vous pouvez encore supprimer du panier un/des produit(s).
- Livraison, vérification et paiement : Lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l'adresse de courrier électronique, l'adresse de livraison, l’adresse de facturation et les données de paiement). Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer à l’étape suivante.
- Passation de commande : En passant commande, vous nous formulez une offre ferme et définitive d'achat. La vente est acceptée et le contrat est conclu qu'à compter du moment où nous vous envoyons la Confirmation de Commande. Les données enregistrées par Caves de la Béroche constituent une preuve irréfutable de commande. Il n'y a pas de droit de rétractation.
FRAIS et DELAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la marchandise. Livraison franco domicile, dès Fr. 500.00 de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis, les prix et frais de livraison.
Les prix affichés sur Caves de la Béroche le jour de la commande sont déterminants pour le contrat. Aucun remboursement n’intervient en cas de modification des prix affichés entre le jour de la commande et la livraison. Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits proposés ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l'un des produits que vous achetez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.
En moyenne, les livraisons sont effectuées dans les 7 jours ouvrables, dès la réception de la commande.
PAIEMENT DEVISES ET TAXES
Le paiement se fait par cartes de crédit ou bancaire. Les cartes suivantes sont acceptées:PostFinance Card, PostFinance E-finance, Visa, Mastercard. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA 8% incluse.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande, vous recevrez une Confirmation de Commande (par courriel, confirmant les détails de votre commande ainsi qu'un numéro de référence de commande). Prenez soin de conserver ce numéro de référence de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Cet Confirmation de Commande ne vaut pas acceptation de votre commande. À réception de la Confirmation de Commande, il est de votre responsabilité de vérifier qu’il reflète précisément vos intentions de commande.
CONFIRMATION D’EXPÉDITION
Les commandes en ligne sont prises en compte uniquement pour des livraisons en Suisse. Pour des livraisons à l'étranger, veuillez contacter la Caves de la Béroche par téléphone au numéro 032 835 11 89 adresser un e-mail à hc.ehcoreb-sevac@ofni .
Nous vous adresserons une Confirmation d’Expédition ainsi qu’un numéro de suivi postal (si existant) au moment de l’expédition de votre commande. Cette Confirmation d’Expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
LIVRAISON
Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à 7 jours ouvrables à compter de la date de notre Confirmation d’Expédition. Ce délai est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle. Ainsi, un retard éventuel ne vous donne aucun droit de révoquer le contrat, refuser la marchandise ou prétendre à une indemnisation ou des dommages-intérêts.
Si la livraison du colis est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard.
ANNULATION DES COMMANDES ET DROIT DE RETOUR
Les cas d’inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse.
Nous rendons le client attentif qu’une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée.
Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus.
En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser la Caves de la Béroche sans délais par e-mail à hc.ehcoreb-sevac@ofni ou par téléphone au 032 835 11 89. L’éventuel retour des articles sera organisé par la Caves de la Béroche qui indiquera au client la procédure à suivre.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes CGV, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGV n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de votre commande.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes CGV, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.
DROIT ET JURIDICTIONS APPLICABLES
Le contrat conclu entre Caves de la Béroche et vous-même est soumis au droit suisse.
En utilisant le service de vente en ligne, les clients de la Caves de la Béroche s'engagent à respecter toutes les dispositions utiles du droit fédéral et du droit cantonal ainsi que les présentes conditions de vente. Ils sont notamment rendus attentifs au fait qu'en vertu de l'art. 38 de la loi cantonale sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce des boissons alcooliques, les enfants ou adolescents de moins de 16 ans ne peuvent accéder au service de vente en ligne.
Le for est à 2024 St-Aubin-Sauges,en Suisse.
LANGUES
Les présentes CGV sont rédigées en français.
2. CONDITIONS D’UTILISATION & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour: 03.06.2021
2.a. CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réjouissons de votre visite sur ce site Web et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits. Nous vous remercions de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture attentive des présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser notre site web. En utilisant
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation du site web Caves de la Béroche. Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les termes "Caves de la Béroche", "nous", "notre" et "nos" font référence à Caves de la Béroche SA, société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel. "Vous", "votre" et "vos" font référence à toute personne utilisant le site web ou y accédant.
MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’Utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour.
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En application de la législation suisse en matière de protection des données, nos pratiques de collecte d’informations sur notre site web, tels que les types d’informations que nous recueillons concernant les visiteurs et les manières dont nous pouvons utiliser lesdites informations, sont régies par les dispositions de notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.
UTILISATION DES DOCUMENTS DE NOTRE SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Toutes les informations et la documentation contenues sur Caves de la Béroche sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits affichés sur notre site web soient représentatives de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et/ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que le paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. En conséquence, les Caves de la Béroche ne sauraient être tenue responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur le site Web et les produits originaux.
Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition pour votre usage personnel dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur notre site web (comme les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musiques, documents écrits ou autres) est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur.
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Sauf disposition légale impérative contraire, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de votre accès et/ou de votre utilisation de Caves de la Béroche. Au contraire, vous vous engagez à indemniser les Caves de la Béroche en cas de préjudice que nous pourrions subir suite à votre accès et/ou votre utilisation de Caves de la Béroche.
SOUMISSIONS ET COMMUNICATIONS NON SOLLICITÉES
La présente section porte sur les communications non sollicitées que vous envoyez à Caves de la Béroche. Elle ne concerne donc pas la communication d’informations personnelles liées aux commandes. Cette dernière est régie par les règles énoncées dans la Politique de Confidentialité.
Toute communication ou document non sollicité que vous nous transmettez via notre site web, par courriel ou autrement sera traité comme non-confidentiel par Caves de la Béroche.
LIEN VERS LES SITES INTERNET DE NOS PARTENAIRES
Lorsque nous vous dirigeons hors de nos réseaux et de nos systèmes, plus précisément vers les sites Internet de nos partenaires, nous n’acceptons aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. L’inclusion de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas l’approbation par les Caves de la Béroche de ces sites. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la confidentialité de tous les autres sites Internet que vous visitez.
ABSENCE DE GARANTIE
Caves de la Béroche ne garantit pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques du site soit exempt de toute erreur ou que le site de Caves de la Béroche soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation de notre site web entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, nous ne serons pas responsables de ces coûts. Au surplus, nous ne garantissons pas que notre site web et les produits proposées en vente sur celui-ci sont conformes à vos exigences ; que le contenu de hc.ehcoreb-sevac@ofni est exhaustif, exact, précis, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers, que l’accès au site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus ; que les défauts seront corrigés et que le site est sécurisé. Dans la mesure permis par la loi, Caves de la Béroche ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de votre accès ou utilisation sur notre site, ou tenue responsable concernant toute perte d’utilisation ou de données, quelle que soit la forme de l’action.
RÉSILIATION ET SUSPENSION
Vous acceptez que Caves de la Béroche puisse sans préjudice de ses autres droits résilier, modifier ou suspendre de plein droit votre accès et votre utilisation de notre site web, avec ou sans préavis, en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions d’utilisation, ou en cas de violation de votre part des droits de Caves de la Béroche. Vous acceptez que Caves de la Béroche ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers à la suite d’une telle modification ou suspension.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse et le for juridique est à Neuchâtel.
LANGUES
Les Conditions d'Utilisation sont rédigées en français.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’Utilisation, ou des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-après en bas de page de « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ». Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez nous demander une copie concernant les informations personnelles que nous détenons à votre égard.
2.b. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRÉAMBULE
Nous sommes pleinement conscients de la confiance que vous nous accordez, ainsi que de notre responsabilité s'agissant de la protection des données personnelles que vous nous transmettez.
Au travers du Site internet Caves de la Béroche agissant par Caves de la Béroche SA basé à Crêt-de-la-Fin 1-2, CH – 2024 St-Aubin-Sauges (canton de Neuchâtel), nous nous efforçons de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos données en tout temps. C’est pourquoi nous avons rédigé cette Politique de Confidentialité.
Nous vous remercions donc de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de la politique suivante qui décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et transmettons les informations personnelles que vous nous fournissez sur notre site web. Elle explique aussi comment nous collectons des informations grâce à l’utilisation de cookies.
MISE À JOUR
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Il appartient aux visiteurs de s’en tenir informé.
QUELLES DONNÉS COLLECTONS-NOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS
Lors du processus d’achat, en tant que membre ou invité, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles vous concernant telles que votre nom, adresse, date de naissance, courriel, numéro de téléphone et certaines informations de paiement. En saisissant vos coordonnées dans les champs requis, vous permettez aux Caves de la Béroche de vous fournir les services sélectionnés.
Nous utiliserons les informations que nous recueillons auprès de vous que dans le cadre de la relation commerciale que nous avons ensemble. Nous nous engageons à respecter de manière stricte la législation suisse en matière de protection des données. Nous collectons, sauvegardons, traitons et transmettons vos données personnelles dans le cadre du traitement d’une commande afin de vous proposer certaines prestations de services pour des questions d’administration ou encore pour nos propres activités marketing.
Nous utilisons les informations que vous décidez librement de nous fournir précisément pour atteindre les buts pour lesquels vous nous les avez transmises, tels que :
- traiter vos questions et demandes de renseignements ;
- envoyer des messages administratifs tels qu’une confirmation de commande ;
- vous envoyer des communications marketing (y compris des courriels) nous concernant et concernant d’autres partenaires tiers, conformément à vos préférences de communication (veuillez consulter la section « Modifier ou supprimer vos informations personnelles » ci-dessous pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez contrôler ces mises à jour) ;
- empêcher les fraudes et autres activités interdites ou illégales, ainsi que dans le cadre de nos efforts visant à maintenir la sécurité de notre plateforme.
RECUEIL D’INFORMATIONS AUTOMATIQUES ET COOKIES
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